Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Pépites !, éditée par BetterB SARL. Pépites ! est une application en ligne permettant à ses utilisateurs de cataloguer leurs ressources de connaissance (livres, vidéos, podcasts, articles, citations, astuces), de les organiser par thèmes, de les commenter et de les partager.
L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 — Accès et inscription
2.1. Création de compte
L'accès à Pépites ! nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Une adresse email valide est requise pour confirmer l'inscription.
2.2. Service gratuit
Pépites ! est proposé gratuitement au lancement, sans engagement et sans limitation de durée. BetterB se réserve le droit d'introduire, dans le futur, des options ou formules payantes ; ces évolutions ne s'appliqueront jamais rétroactivement aux contenus déjà créés gratuitement.
2.3. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit nous contacter immédiatement à pepites@betterb.fr.
Article 3 — Utilisation de la plateforme
3.1. Usages autorisés
Pépites ! est destiné à un usage personnel de gestion de bibliothèque et de partage de ressources. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa finalité et aux lois en vigueur.
3.2. Usages interdits
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- Publier des contenus diffamatoires, haineux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite via les fonctions de partage
- Introduire des contenus malveillants (virus, scripts)
- Revendre ou sous-licencier l'accès à la plateforme
- Surcharger volontairement l'infrastructure technique
- Procéder à une extraction massive automatisée des contenus (scraping)
3.3. Contenus publiés par l'utilisateur
L'utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie (pépites, avis, notes, commentaires). En les rendant visibles via les fonctions de partage, il accorde aux autres utilisateurs concernés un droit de consultation strictement limité à l'usage de la plateforme. BetterB s'interdit toute exploitation commerciale de ces contenus.
Article 4 — Résiliation
4.1. Résiliation par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à pepites@betterb.fr. La suppression entraîne l'effacement de ses données personnelles dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
4.2. Résiliation par BetterB
BetterB se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de comportement portant atteinte à d'autres utilisateurs, après notification restée sans effet pendant 15 jours (sauf urgence justifiant une suspension immédiate).
Article 5 — Données et confidentialité
Les données saisies par l'utilisateur sur Pépites ! restent sa propriété. BetterB s'engage à ne pas exploiter ces données à d'autres fins que le fonctionnement de la plateforme.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Article 6 — Propriété intellectuelle
La plateforme Pépites !, son code, son design, ses logos et ses contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de BetterB SARL. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible, limité à la durée d'existence de son compte.
Les métadonnées de ressources tierces (couvertures de livres, titres de vidéos, descriptions, etc.) sont récupérées via les API de leurs services d'origine et restent soumises à leurs conditions d'utilisation respectives.
Article 7 — Responsabilité et garanties
7.1. Disponibilité
BetterB s'efforce de garantir un taux de disponibilité élevé mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires.
7.2. Limitation de responsabilité
BetterB ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, manque à gagner) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
7.3. Sauvegarde
BetterB effectue des sauvegardes régulières des données de la plateforme. L'utilisateur est par ailleurs encouragé à conserver ses propres sauvegardes des contenus auxquels il tient particulièrement.
Article 8 — Modification des CGU
BetterB se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BetterB SARL.
Dernière mise à jour : 30/06/2026